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ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est possible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de la Société D Delforge et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L’accès au site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’internet.
INSCRIPTION
Tout internaute peut s’inscrire et disposer d’un compte client personnel. Vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
L’internaute inscrit garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer le Site sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées et le cas échéant de procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque internaute inscrit dispose d’un compte client personnel accessible par un identifiant (login) et un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas, D Delforge ne saurait être responsable de la perte des identifiant (login) et mot de passe par l’internaute inscrit.
Dans le cas où l’internaute inscrit diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, D Delforge se réserve le droit de résilier le compte client personnel de l’internaute sans préavis.
L’internaute inscrit sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit D Delforge contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, D Delforge ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des internautes s’inscrivant à ses services, D Delforge n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un internaute inscrit.
Si l’internaute inscrit à des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte client personnel, il devra en informer immédiatement D Delforge.
RÉSILIATION
Chaque internaute inscrit peut demander la résiliation de son inscription au Site et la fermeture de son compte client personnel à tout moment et sans motif, soit par courrier postal à l’adresse suivante :
D Delforge – site Feeling forme - service client – 8 Allée de la Bitaudais – 35770 VERN SUR SEICHE
La fermeture du compte client personnel par son utilisateur entraînera la perte de tous les crédits disponibles sur le compte lors de sa fermeture.
L’internaute sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte client personnel. Toutes les données relatives à l’internaute inscrit seront détruites.
RECLAMATION
Le client pourra également présenté des réclamations à l’adresse sus-visée.
TITULARITE DES DROITS
Tous les éléments (textes, logos, images, vidéos, audio, photographies, animations, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en page, base de données, etc.. ) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
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MARQUES
Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, réédition ou redistribution des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société est interdite par la loi.
LIEN HYPERTEXTE AU SITE
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http://www.feeling-forme.com
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Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, D Delforge se réserve toutefois un droit d’opposition.
LIENS HYPERTEXTE DEPUIS LE SITE
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MANQUEMENT
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, D Delforge se réserve le droit, pour les services dont l’accès nécessite la fourniture d’un identifiant ( login et mot de passe ) de suspendre et/ou supprimer ledit accès sans préavis ni remboursement, et/ou d’engager des poursuites judiciaires en cas :- de non respect par tout internaute inscrit de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des présentes Conditions Générales,
- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
- de plainte ou de réclamation déposées à l’encontre de l’internaute inscrit, d’insolvabilité.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par D Delforge en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L’internaute sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte client personnel. Toutes les données relatives à l’internaute inscrit seront détruites.
L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux services du Site ne saurait engager la responsabilité de D Delforge à l’égard de l’internaute inscrit.
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